HGI-ATD s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur la plateforme FormHgi soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

·        le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

·        la base juridique du traitement de données ;

·        le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

·        la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;

·        les catégories de personnes concernées ;

·        les destinataires des données (uniquement HGI-ATD en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;

·        la durée de conservation des données ;

·        les mesures de sécurité (description générale) ;

·        l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;

·        vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de HGI-ATD.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur la plateforme FormHgi sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au DPO HGI-ATD de gérer les demandes d’exercice de droit sur les traitements de données HGI-ATD en ligne.

Ø  En savoir plus sur les activités de traitement de données réalisés par le service formation des élus HGI-ATD.  

Activités de traitement de données réalisés par le Service Formation des élus HGI-ATD - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits RGPD sur les traitements de données personnelles gérés par HGI-ATD, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par ce formulaire
• ou par courrier en précisant le contexte et la nature de la demande (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à l'adresse suivante :
  
  Haute-Garonne Ingénierie - Agence Technique Départementale
  A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
  54 Boulevard de l’Embouchure
  31200 TOULOUSE

Dernière mise à jour : mercredi 1 avril 2026, 07:31 par Emmanuelle BONOMO